Aspects juridiques
Publié par Activeille le 10 février 2003
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Classement [ Spam ]
Avocat Online : spamming
Dans un dossier trés documenté le site Avocat on line fait le point sur les aspects juridiques du spamming: définition et position du problème, typologie et conséquences du spamming, la réglementation : état des lieux et perspectives, la jurisprudence récente avec deux affaires françaises de février 2001 et janvier 2002.
A propos de l’action anti-spam de la CNIL
Trois questions à un des membres de la CNIL
Spam : la CNIL passe à l’action
Courant 2002 la CNIL a entrepris une vaste action de sensibilisation et de collecte de données sur les sites spammeurs.
Cinq spammeurs harponnés par la CNIL
Cas d’école traités par la CNIL à la suite de son action anti-spam
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