Le marché des appels d’offres

Une récente étude (décembre 2004), réalisée par la BDPME pour l’Observatoire des PME, présente la part des PME dans les marchés publics, les attentes des PME en termes de réglementation, et la situation des PME aux Etats Unis et en Europe. L’objectif de cette étude est de déterminer la position des PME en tant que fournisseurs du secteur public : quelle est leur part dans le volume de 120 milliards de marchés publics annuels ? Quelles sont les caractéristiques des marchés obtenus par les PME ? Dans cette étude, sont considérées comme des PME les entreprises qui emploient moins de 250 salariés.

Le premier constat est que les marchés publics ont un fort impact sur l’économie puisque, selon le site Internet du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, « les différentes formes de commandes publiques2 » représentent 120
milliards d’euros, soit 10 % du PIB en 2003.

Si l’on retient les données du dernier recensement économique publié sur les marchés de l’année 1998, qui porte sur les marchés d’un montant supérieur à 45000 euros, soit au total 29 milliards d’euros, les PME bénéficient de 30 % des marchés de l’État, et de 57 % des marchés des collectivités locales.

Parmi les attentes des PME figure la simplification des procédures d’accès à la commande publique qui sont estimées complexes par les PME.
La dématérialisaition des marchés publics répond à cet objectif. Ainsi l’article 56 du NCMP précise que « les échanges d’information intervenant dans le cadre du présent code peuvent faire l’objet d’une transmission par voie électronique. [...] À partir du 1er janvier 2005, l’administration ne pourra pas refuser une candidature présentée par voie électronique ».

À titre d’exemple, le ministère de la Défense dispose d’une place de marché comprenant deux portails :
- www.ixarm.com pour les achats d’armes, munitions et matériels de guerre,
- www.achats.defense.gouv.fr pour la totalité des autres achats du ministère de la Défense.

Télécharger le rapport PME_et_marchés_publics.pdf (836ko)
un article de l’Entreprise Les PME raflent 30 % des marchés de l’Etat

Les PME participeraient davantage aux marchés des collectivités et nettement moins aux marchés de l’Etat, selon une étude de l’Observatoire des PME

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