Dématérialisation des marchés publics
Depuis le 01/01/05 toute commande publique est soumise à l’obligation légale de permettre le retrait de dossiers et le dépôt des offres pour les procédures formalisées de marchés publics (dématérialisation de la commande publique).
Ceci a notamment pour conséquence que la plupart des instances concernées (CCI, par exemple) diffuse en ligne sur leur site les avis d’appels d’offres et transmettent par voie électronique les dossiers aux candidats.
Sur le détail de la question consulter les liens suivants:
Revue de web du Minefi : présentation synthéthique. » La dématérialisation des marchés publics est une priorité communautaire qui se déploie à divers échelons par la voie de l’expérimentation. »
Comprendre la dématérialisation des marchés publics par AchatPublic.com
dossier du Medef au format pdf – 86 pages
Tous les appels d’offres de la CCI de Dunkerque accessibles sur Internet depuis le 1er janvier 2005.
Le site des marchés publics de la région Ile de France
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