Brevet logiciel
Cette question fait débat depuis plusieurs mois. Elle vient d’être tranchée par la Commission de Bruxelles.
Que faut-il en penser ?
Voici quelques textes pour éclairer le sujet.
Les ministres des 25 pays membres ont passé outre les nombreuses protestations, y compris au sein même du Conseil, pour valider leur position commune sur les brevets logiciels. Le texte doit maintenant retourner devant le Parlement européen.
Source: ZDNet
Brevetabilité du logiciel en bref
Michel Rocard ferraille contre le brevet logiciel: article dans Le Monde
Pourquoi les brevets logiciels menacent l’industrie européenne sur solutions.journaldunet
Le brevet est un mode de protection inadapté au logiciel
Les brevets logiciels compromettraient la compétitivité européenne
Le Conseil de l’Union européenne valide le brevet logiciel
Le projet de directive sur les brevets logiciels passera en deuxième lecture au Parlement européen qui, faute de pouvoirs suffisants, sera contraint de l’adopter en l’état.
Source:
VNUnet.fr
« Le brevet, c’est l’arme du faible contre le fort »
Pour le président du comité du Medef dédié à la propriété intellectuelle, le texte de la directive ne fait qu’entériner ce qui existe déjà en pratique.
« La position des industriels est donc de préférer un délai de réflexion à une mauvaise directive qui pourrait désavantager l’industrie européenne par rapport aux autres industries dans le monde. Les risques de handicap sont réels, une pause nous paraît donc assez sage. »
Source: JdN
Pas de billets voisins
