Evaluer les risques dans son entreprise avec le document unique

Publié par le 1 juin 2006
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Classement [ Entreprise, Risques ]

Evaluer et apprécier les risques dans son entreprise sont une nécessité, mais également une obligation. Qu’elle soit grande ou petite, toute entreprise est assujettie à la mise en place du document unique.

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 concernant la création d’un document d’évaluation des risques définit le contenu de l’obligation, pour l’employeur, de créer et conserver un document transcrivant les résultats de l’évaluation des risques ainsi que la faculté de sanctionner l’éventualité du non-respect de cette obligation.

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