La tentative de définition des vices cachés
Un vice caché est un défaut que l’acheteur ne pouvait pas déceler et dont il n’a pas eu connaissance au moment de la vente. Mais le caractère caché du vice s’apprécie en fonction de certains critères tels que la qualité de l’acheteur ou la nature de la chose vendue.
Pour ceux qui sont confrontés à cette problématique voici un article, court mais documenté, qui passe en revue les trois critères cumulatifs en fonction desquels s’apprécie la question du vice s’apprécie:
- les qualités et les compétences d’un acheteur diligent, notion se rapprochant de celle du « bon père de famille », autrement dit, l’homme raisonnable prenant les précautions nécessaires lors d’un achat ;
- la nature de la chose vendue ;
- la connaissance que l’acheteur avait de la chose au moment de la vente.
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