L’entreprise face au renseignement économique

Il arrive que les entreprises françaises soient sollicitées par des autorités étrangères pour obtenir des informations dans le cadre de leurs procédures administratives, judiciaires ou administratives.

Ces requêtes, explicites et qui ne relèvent pas de procédés illégaux tels que l’espionnage économique, peuvent porter sur des informations sensibles pour les entreprises elles-mêmes (procédés de fabrication, savoir-faire particulier, fichiers commerciaux…).

Les entreprises françaises doivent savoir que la France a mis en place un dispositif législatif imposant à toute personne publique ou privée française, soumise à une demande de renseignements d’une autorité publique étrangère, l’interdiction de toute communication de documents dès lors qu’elle est de nature à constituer une menace notamment à l’égard des intérêts économiques essentiels «sensibles» (oi n°68-678 du 26 juillet 1968 ).

Pour en savoir plus sur le sujet le Haut Responsable à l’Intelligence Economique (HRIE) vient de publier un article très détaillé sur son site.

Lire les extraits pertinents par Intellinor et lien vers l’article complet.

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