Accès libre et gratuit à certaines bases de l’INPI
Publié par Activeille le 31 mars 2009
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L’INPI annonce que le 3 avril 2009 l’ensemble de ses données sera désormais disponible en accès libre et gratuit sur le site www.inpi.fr.
A cette occasion, l’INPI mettra à disposition de ses utilisateurs de nouvelles interfaces de diffusion permettant d’effectuer des recherches simples et rapides sur les données brevets, marques, dessins et modèles et jurisprudence.
Parallèlement, les services en ligne payants Plutarque et Icimarques (internet, minitel) seront arrêtés à partir du 3 avril 2009.

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