Archives pour la catégorie ‘Juridique’

Entrepreneurs individuels : lancement du site www.infoeirl.fr

Publié par Activeille on 17 juin, 2010

Depuis le 3 mai dernier, le site Internet www.infoeirl.fr, dédié au nouveau statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), est en ligne. Objectif : donner des clés de compréhension aux entrepreneurs individuels sur le cadre juridique et fiscal de l’EIRL, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011. Les rubriques principales répondent ainsi aux [...]

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Mots clés: [ auto-entrepreneur, TPE ]

Projet de loi relatif au statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL)

Publié par Activeille on 14 avril, 2010

Commentaires fermés

Classement [ Entreprise, Juridique, Reglementation ]

Le projet de loi visant à créer le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée a été présenté. La création de l’EIRL apour but de faire en sorte que la création d’activité ne soit pas vécue comme une « route sans retour », avec des conséquences personnelles irréparables en cas d’échec. L’objectif de ce texte [...]

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