Dans un billet récent Totem Consult rappelle cette base de données qui contient de nombreuses informations et statistiques pour les pays européens et plus généralement pour le monde entier. Intitulée « the Social Science Information Gateway (SOSIG) » ce service apour but de fournir des sources d’informations qualifiées dans le domaine des sciences, des affaires et du [...]
Lors du conseil Compétitivité qui s’est tenu le 22 avril 2006, le ministre autrichien de l’économie et du travail, Martin Bartenstein, a déclaré que « Les États membres ont largement appuyé la proposition de la Commission ainsi que la volonté de la Présidence autrichienne de parvenir à un accord avant l’été 2006″. Il a également indiqué [...]
A l’heure où la directive Bolkestein revient sur le devant de la scène, quelques liens pour éclairer le débat. Même si la directive Bolkestein, qui vise à libéraliser les services européens, a encore mobilisé mardi plus de 30 000 manifestants, la version qui est actuellement étudiée par les députés européens a été expurgée de ses [...]
Le portail ProDouane doit permettre à toutes les entreprises d’accomplir l’ensemble de leurs formalités douanières en ligne . En 2006, il deviendra le point d’accès unique aux 40 services en ligne douaniers, ce qui représente un volume de 30 millions de déclarations annuelles. Minefi A consulter également: Le Guide des Douanes et du Commerce Extérieur [...]
Voici une page qui pourra intéresser certaines entreprises – ou les services juridiques. http://admi.net/jo/index.phtml Le formulaire permet de rechercher dans tous les textes du journal officiel. Il est également possible de consulter en ligne les textes complets ainsi que des textes européens. Des liens juridiques sont également proposés. Marquer
A l’heure où chacun est sensibilisé sur les éventuelles contraintes apportées par les régles européennes voici que le premier décret d’application de la LCEN concerne les transactions de vente sur internet d’un montant supérieur à 120 Euros. Il est fait obligation au commerçant de conserver pendant 10 ans la traçe écrite du contrat. Ceci concerne [...]
