Tariq KRIM, qui « propose un regard sur le monde numérique, ses acteurs, ses indigènes, ses immigrants numériques, ses cultures et ses sous-cultures » analyse le dossier du brevet logiciel dont il affimre que c’est l’un des « dossiers les plus invisibles mais, néanmoins l’un des plus intéressants de ces dernières années. » L’histoire est clairement résumée et les [...]
Un article synthètique et pédagogique de Arnaud Leparmentier dans Le Monde au sujet de la fameuse directive qui enflamme le débat actuellement. Le dossier sur le site du Sénat Marquer
Dans des domaines aussi vastes que ceux du travail, de l’emploi et de la formation, chacun – employeurs, salariés, représentants du personnel, personnes en recherche d’emploi, etc. – a besoin d’une information claire et précise pour bien connaître ses droits et ses obligations. Ce guide, entièrement mis à jour, répond de façon pratique aux questions [...]
Dans un article publié par Le Figaro, intitulé « Il faut sauver le soldat Bolkestein ! », Pascal Salin, Professeur à l’université Paris-Dauphine, cofondateur de l’Institut Turgot, montre comment le sujet fait surgir, à propos des échanges de services, le débat fondamental qui se trouve au coeur même du processus d’intégration, c’est-à -dire le débat entre l’harmonisation [...]
A l’occasion de l’examen des recours contre certaines dispositions du Code des marchés publics au Conseil d’Etat, le commissaire du gouvernement s’est prononcé pour l’annulation du 1er alinéa de l’article 30 qui liste les prestations de services soumises à un régime allégé. Il s’est également déclaré favorable à la mise en concurrence des contrats qui [...]
Le Directeur des technologies de l’information et du commerce électronique à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris s’insurge contre des dispositifs concernent deux catégories d’aceurs biuen différents: * des « auteurs parfaitement identifiés, généralement des entreprises, le plus souvent françaises, qui, également le plus souvent, prévoient une possibilité « d’opt out » (et l’effectuent dès qu’on [...]
