Ce projet de directive européenne en cours de discussion suscite des inquiétudes dans les activités de services. Il repose sur le principe du pays d’origine, qui signifie qu’un prestataire de services est exclusivement soumis à la loi du pays où il est établi et non plus à la loi du pays où il fournit le [...]
Achatpublic.com orgnaise, le 27 janvier, un « chat » avec Madame Marie-José Palasz, chef de service à la direction des affaires juridiques du Ministère des finances et auteure du Vade-Mecum sur la dématérialisation des marchés publics et Dimitri Mouton, directeur de programme dématérialisation et sécurité d’achatpublic.com, sur le thème « La dématérialisation des marchés publics », en [...]
Depuis le 01/01/05 toute commande publique est soumise à l’obligation légale de permettre le retrait de dossiers et le dépôt des offres pour les procédures formalisées de marchés publics (dématérialisation de la commande publique). Ceci a notamment pour conséquence que la plupart des instances concernées (CCI, par exemple) diffuse en ligne sur leur site les [...]
