Accès libre et gratuit à certaines bases de l’INPI
Publié par Activeille on 31 mars, 2009
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L’INPI annonce que le 3 avril 2009 l’ensemble de ses données sera désormais disponible en accès libre et gratuit sur le site www.inpi.fr. A cette occasion, l’INPI mettra à disposition de ses utilisateurs de nouvelles interfaces de diffusion permettant d’effectuer des recherches simples et rapides sur les données brevets, marques, dessins et modèles et jurisprudence. [...]
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